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Ces conditions s’appliquent à la vente des produits et des prestations par la SARL Robe Grenat dont le siège est situé 22 rue de la Côte Chalonnaise à Givry (71640), inscrite au Régistre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro Siret 492 584 263 00015. Les ventes pouvant se faire sur ce site Internet ou par commande directe. Les conditions de vente décrites dans ce document s’appliqueront de plein droit à toutes les ventes, sans autre accord particulier. Seules les informations données sur le site de Robe Grenat ou dans les documents émis par Robe Grenat servent de référence et non toute autre information non émise par le vendeur (presse par exemple).
Toutes nos transactions et opérations sont régies par la loi française et les litiges n’ayant pas trouvé d’accord à l’amiable seront réglés par le tribunal de Chalon sur Saône.

Les prix de vente indiqués sont en euros, Toutes Taxes Comprises, départ Cave à Givry.

Le paiement s’effectue à la commande par chèque. Une demande de paiement par carte bancaire sur le site internet est en cours d’instruction.

Les conditions spécifiques pour nos différentes propositions sont détaillées ci-dessous.

Achat de vins de la Sélection, cartons découvertes

les prix de vente indiqués sont en euros, Toutes Taxes Comprises, départ Cave à Givry.
Le port est facturé en plus selon la grille de tarif donnée dans la rubrique livraison
les vins seront payés à la commande par chèque ou par paiement direct à l’aide de la carte bancaire, lorsque ce dispositif sera disponible.
Pour les achats sur le site, les vins peuvent être réservés en ligne, puis doivent être payés par envoi du chèque dans les 8 jours. Passé ce délai, la réservation pourra être considérée comme annulée.
Certains vins ne sont disponibles qu’en quantité limitée. Le nombre de bouteilles disponibles est indiqué sur le site et les réservations seront satisfaites par ordre d’arrivée.
Dans le cas d’une indisponibilité du produit commandée, Robe Grenat informera l’acheteur de l’annulation partielle ou totale de sa commande et lui remboursera la somme trop payée.
pour l’achat des vins de la Sélection, le panachage est possible sans contrainte sur le nombre de bouteilles de chaque vin.
Les commandes sont à effectuer avant la date limite. Après cette date, nous ne serons plus en mesure de prendre en compte votre commande.


Cave « Privilège »

Une cave privilège est mise en place sur le site Internet. Elle contiendra des vins différents de ceux proposés en sélection.
Les conditions de vente décrites pour l’achat des vins de la sélection s’appliquent également pour les vins de la cave « privilège »
L’accès à la cave privilège est accordée aux clients fidèles ayant acheté pour plus de 600 euros de vins ou de prestations dans l’année écoulée.

Dégustations

L’inscription aux dégustations se fera au plus tard 8 jours avant la date de la dégustation
le paiement se fait à l’inscription, une confirmation vous est envoyée.
Dans le cas d’une annulation à moins de 48 heures de la dégustation, le montant de l’inscription reste acquise par Robe Grenat.
dans le cas d’un nombre trop faible de participants, la dégustation peut être reportée à une autre date qui vous sera proposée.
les prix indiqués sont valables pour les dégustations organisées en région Chalonnaise. Si vous êtes intéressés par une dégustation dans une autre région, merci de nous l’indiquer et nous vous ferons une proposition.

Gestion de cave

Cette prestation est proposée pour un budget annuel minimum de 600 euros. Cependant une formule d’essai pour 300 euros est proposée pour une première souscription.
Nous vous contactons pour définir ensemble le profil de votre cave c'est-à-dire les types et styles de vins que vous recherchez.
Nous vous envoyons une proposition qui une fois acceptée constitue un contrat entre vous et Robe Grenat.
Le paiement se fera au moment de la souscription sous la forme de deux chèques, représentant chacun 50% du montant total. Le premier chèque sera déposé au moment du premier achat et on déduira alors les frais de prospection (10% de la somme totale). Le second chèque sera déposé lorsque la totalité du premier chèque aura été consommée par les achats de vins. Le budget permettra de financer les vins qui sont au prix Robe Grenat ainsi que les frais de port éventuels.
Nous vous tiendrons informé par e-mail des vins achetés que nous vous ferons parvenir ou que vous pourrez chercher à Givry. Avec votre accord nous regrouperons plusieurs achats pour l’expédition afin de limiter les frais de port. Sans accord initial spécifique, les vins seront achetés par 6 bouteilles.
Pour chaque vin sélectionné, nous vous enverrons une fiche d’information et des notes de dégustation. Sur le site Internet www.robegrenat.com, vous aurez accès à votre cave où vous trouverez la liste des vins achetés pour vous par ROBE GRENAT et les notes explicatives.
Si vous souhaitez arrêter votre souscription avant la fin d’achat des vins, nous vous ferons parvenir les vins achetés encore en notre possession et vous rembourserons la somme restant disponible. Les frais de prospection, s’élevant à 10% de la souscription totale, restant acquis par ROBE GRENAT.
Si en fin de prestation, la somme restante ne permet pas un nouvel achat, vous aurez le choix entre demander le remboursement de la somme restante, ou nous demander un ultime achat pour lequel nous vous facturerons la différence.
Pour la formule d’essai, la somme totale est demandée à la souscription et le contrat sera exécuté dans un délai maximum de 6 mois.

La livraison

Les conditions de livraison sont déterminées pour des expéditions en France métropolitaine. Pour des expéditions à l’étranger, veuillez nous consulter.

Les vins voyagent soit dans le conditionnement original du domaine soit dans un conditionnement appropriés

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez à compter de la livraison d’un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement.
Respectez impérativement le délai de 7 (sept) jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d’emplois et bon de livraison.
La société s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée.

Protection des données personnelles

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Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1103825.

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